Notice RGPD
Dernière mise à jour : mai 2025
Scalivy s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Cette notice complète notre Politique de confidentialité avec les informations spécifiques requises par le RGPD.
Responsable du traitement
Scalivy
Adresse : [À REMPLIR]
Email : contact@scalivy.com
Bases légales des traitements
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : gestion des comptes, fourniture du service
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service
- Consentement (Art. 6.1.a) : communications marketing optionnelles, cookies non essentiels
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des documents comptables et légaux
Transferts hors UE
Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne (notamment Vercel, basé aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Vos droits (Art. 15 à 22 du RGPD)
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement (Art. 7) : à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : contact@scalivy.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, il s'agit de la CNIL : cnil.fr.
Sécurité des données
Scalivy met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (TLS), mots de passe hashés (bcrypt), sécurité au niveau des lignes (isolation multi-tenant), journaux d'audit à accès restreint.