Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scalivy, outil SaaS de conduite du changement destiné aux organisations et à leurs consultants. En créant un compte, vous acceptez l'intégralité des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à Scalivy est actuellement réservé aux participants au programme de bêta privée. Scalivy se réserve le droit de sélectionner les participants et de suspendre ou révoquer l'accès à tout moment pendant la phase bêta.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
- Utiliser le service dans le respect des lois applicables
- Ne pas tenter d'accéder aux données appartenant à d'autres organisations
4. Propriété intellectuelle
La plateforme Scalivy, son interface, ses algorithmes et l'ensemble des contenus associés restent la propriété exclusive de Scalivy. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser le service tel que décrit dans les présentes CGU.
5. Responsabilité
Scalivy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Pendant la phase bêta, la disponibilité du service est assurée selon les meilleurs efforts, sans garantie de continuité.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre Politique de confidentialité et notre Notice RGPD.
7. Modification des CGU
Scalivy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de [À REMPLIR].